Avocat d’enfant
Maître Virginie Iriarte, Avocat à Balma | Barreau de Toulouse

 Je suis avocat d’enfant et membre de l’A.J.T.(Association des Avocats des Jeunes de Toulouse).

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une association créée sous l’égide de l’Ordre des Avocats de Toulouse dont le but est d’assurer et de promouvoir la défense juridique et judiciaire des mineurs, par le biais de la prévention, de l’assistance, de la représentation et de la défense.
http://asso-ajt.fr/

C’est qui ?

Des avocats qui reçoivent une formation initiale  spécifique en droit civil et en droit pénal des mineurs et qui s’engagent à   suivre une formation continue relative aux mineurs.
  Des avocats qui adhèrent et sont soumis à une charte de déontologie   protectrice des intérêts de l’enfant.

Des avocats qui font quoi ?

Qui conseillent les mineurs et assurent leur défense devant l’ensemble des juridictions (pénales et civiles).

Des interventions dans des collèges et lycées pour informer les mineurs de leurs droits et devoirs.
Les ateliers du vendredi permettent d’accueillir des élèves au Palais de Justice pour échanger avec eux sur des questions de société (violences, drogue, agressions sexuelles…) et leur faire connaître les lieux de justice, aux côtés d’un avocat d’enfant (AJT), d’un éducateur (PJJ) et d’une assistante sociale (Consiel général).

 Des interventions dans le cadre des rencontres “ciné jeunes justice”, lors de la Journée mondiale des droits de l’enfant, des Assises nationales des avocats d’enfants, ou encore au sein d’associations ou d’organismes pour informer sur le droit des mineurs. 

Comment les contacter ?

En faisant part de vos demandes et réflexions à : A.J.T. – Ordre des Avocats, 13, rue des Fleurs, 31000 Toulouse.
En appelant A.J.T. à l’Ordre des Avocats de Toulouse : 05.61.14.91.50.

 Tout mineur peut être conseillé et défendu gratuitement par un avocat.
Tous les entretiens entre l’avocat et le mineur demeurent confidentiels.

 LA PRATIQUE DE L’AVOCAT D’ENFANT

 L’avocat est soumis en toute matière au secret professionnel : les propos tenus par le mineur à son avocat sont strictement confidentiels et ne peuvent être révélés, même aux représentants légaux du mineur, qu’avec l’accord de ce mineur. Néanmoins, l’avocat du mineur doit aviser ses confrères et les parties au procès de son intervention aux côtés du mineur.

 Le principe est la gratuité des interventions, et notamment des consultations. 

En droit pénal des mineurs, l’aide juridictionnelle est de droit quelque soit la fortune du mineur ou de ses représentants légaux. Le mineur délinquant peut donc être défendu ou assisté gratuitement par un avocat au stade de la garde à vue, durant une instruction ou devant le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs.

 Les intérêts civils d’un mineur pourront être défendus au titre de l’aide juridictionnelle, comme ceux de ses civilement responsables, en considération de leurs ressources.

 L’aide juridictionnelle est également prévue pour l’assistance d’un mineur dans le cadre des mesures de réparation.

 En droit civil des mineurs, l’aide juridictionnelle est de droit si l’avocat accepte ce mode de rétribution.